Journal officiel · Décret

Décret n°75-570 du 24 juin 1975 MODIFICATION DU DECRET 69521 DU 31-05-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES DISPENSES DES EPREUVES ECRITES THEORIQUES, AINSI QU'A LA PERIODE D'INITIATION AUX FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1975
Publié le4 juillet 1975
PublicationJORF du 4 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338336
RéférenceDécret n°75-570 du 24 juin 1975 MODIFICATION DU DECRET 69521 DU 31-05-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES DISPENSES DES EPREUVES ECRITES THEORIQUES, AINSI QU'A LA PERIODE D'INITIATION AUX FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT, JO du 4 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-521 du 31 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).