Journal officiel · Décret

Décret n°50-386 du 1 avril 1950 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN PROFESSORAT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er avril 1950

Publié le2 avril 1950

PublicationJORF du 2 avril 1950

IdentifiantJORFTEXT000000845017

RéférenceDécret n°50-386 du 1 avril 1950 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN PROFESSORAT DU SECOND DEGRE, JO du 2 avril 1950Légifrance →

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Cité par 7 textes

Arrêté du 22 mai 1950 · application

Décret n°52-91 du 17 janvier 1952 · modifie

Décret n°52-1137 du 7 octobre 1952 · modifie

Décret n°68-182 du 21 février 1968 · modifie

Décret n°71-18 du 6 janvier 1971 · modifie

Décret n°71-881 du 22 octobre 1971 · modifie

Décret n°86-488 du 14 mars 1986 · abroge