Journal officiel · Décret
Décret n°52-91 du 17 janvier 1952 MODIFIE LES ART. 3, 4 & 5 DU DECRET DU 01-04-1950 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX DIPLOMES REQUIS POUR L'ACCES AU CONCOURS, AUX DEUX PARTIES DU CAPES AINSI QU'A LA DISPENSE ET AUX MAJORATIONS DE POINTS AU CONCOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1952
Publié le22 janvier 1952
PublicationJORF du 22 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685540
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-386 du 1 avril 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°57-971 du 26 août 1957 · modifie
Décret n°61-625 du 17 juin 1961 · modifie
Décret n°61-936 du 24 août 1961 · modifie
Décret n°61-938 du 24 août 1961 · modifie