Journal officiel · Décret

Décret n°61-938 du 24 août 1961 PERMETTANT DE DISPENSER CERTAINS CANDIDATS AU CAPES. (AYANT EXERCE 5 ANS DEPUIS L'OBTENTION DE LA LICENCE D'ENSEIGNEMENT), DU SEJOUR DANS UN CENTRE PEDAGOGIQUE REGIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le25 août 1961
PublicationJORF du 25 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000862940
RéférenceDécret n°61-938 du 24 août 1961 PERMETTANT DE DISPENSER CERTAINS CANDIDATS AU CAPES. (AYANT EXERCE 5 ANS DEPUIS L'OBTENTION DE LA LICENCE D'ENSEIGNEMENT), DU SEJOUR DANS UN CENTRE PEDAGOGIQUE REGIONAL, JO du 25 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-91 du 17 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).