Journal officiel · Décret

Décret n°61-625 du 17 juin 1961 MODIFIE L'ART. 5 DU D. 5291 DU 17-01-1952 RELATIF AU CAPES. CONCERNE LA DISPENSE AU PROFIT DES CANDIDATS EXERCANT HORS LA METROPOLE OU L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1961
Publié le18 juin 1961
PublicationJORF du 18 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334993
RéférenceDécret n°61-625 du 17 juin 1961 MODIFIE L'ART. 5 DU D. 5291 DU 17-01-1952 RELATIF AU CAPES. CONCERNE LA DISPENSE AU PROFIT DES CANDIDATS EXERCANT HORS LA METROPOLE OU L'ALGERIE, JO du 18 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-91 du 17 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).