Journal officiel · Décret

Décret n°71-18 du 6 janvier 1971 FIXANT LES TITRES REQUIS DES CANDIDATS AU CAPES ET AU CAPET DE LA SESSION 1971 (TEXTE COMMUN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1971
Publié le12 janvier 1971
PublicationJORF du 12 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334520
RéférenceDécret n°71-18 du 6 janvier 1971 FIXANT LES TITRES REQUIS DES CANDIDATS AU CAPES ET AU CAPET DE LA SESSION 1971 (TEXTE COMMUN), JO du 12 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-386 du 1 avril 1950 · modifie
Décret du 28 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).