Journal officiel · Décret

Décret n°52-1137 du 7 octobre 1952 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-04-1950 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAPES EN DEUX PARTIES THEORIQUE ET PRATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1952
Publié le10 octobre 1952
PublicationJORF du 10 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000869286
RéférenceDécret n°52-1137 du 7 octobre 1952 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-04-1950 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAPES EN DEUX PARTIES THEORIQUE ET PRATIQUE, JO du 10 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-386 du 1 avril 1950 · modifie
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