Journal officiel · Décret
Décret n°67-1099 du 13 décembre 1967 RELATIF AUX LIMITES D'AGE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1967
Publié le20 décembre 1967
PublicationJORF du 20 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000677361
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