Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1987 RELATIF A L'EXAMEN DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE SANCTIONNANT L'ANNEE DE STAGE EFFECTUEE PAR LES CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES) OU AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORMENP8700476A
IdentifiantJORFTEXT000000291002
RéférenceArrêté du 23 juillet 1987 RELATIF A L'EXAMEN DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE SANCTIONNANT L'ANNEE DE STAGE EFFECTUEE PAR LES CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES) OU AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET), JO du 27 août 1987, NOR MENP8700476ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 22 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 10 juin 1969 · modifie
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).