Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-04-1991 MODIFIE FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORMENP9306012A
IdentifiantJORFTEXT000000480813
RéférenceArrêté du 27 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-04-1991 MODIFIE FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES), JO du 5 novembre 1993, NOR MENP9306012ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application
Arrêté du 30 avril 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).