Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1973 APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1973
Publié le27 janvier 1973
PublicationJORF du 27 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000669502
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1973 · modifie
Arrêté du 27 juin 1977 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1982 · modifie