Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 05-01-1973 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1977
Publié le7 juillet 1977
PublicationJORF du 7 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668651
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 janvier 1973 · modifie