Journal officiel · Décret
Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MATIRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES AUX ECHELLES DE REMUNERATIONS DES PROFESSEURS CERTIFIES,DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1986
NatureDécret
Signé le2 septembre 1986
Publié le4 septembre 1986
PublicationJORF du 4 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689245
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 27 janvier 1987 · application
Décret n°88-114 du 1 février 1988 · modifie
Décret n°88-114 du 1 février 1988 · spec appli
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · modifie
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · spec appli
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