Journal officiel · Décret
Décret n°88-115 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS DES ENSEIGNEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DES DISPOSITIONS DE DECRET PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1988
NatureDécret
Signé le1er février 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORMENF8700761D
IdentifiantJORFTEXT000000867160
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 · modifie
Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 · modifie
Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 · modifie
Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 · modifie
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