Journal officiel · Décret
Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1986
NatureDécret
Signé le2 septembre 1986
Publié le4 septembre 1986
PublicationJORF du 4 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683019
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Loi n°77-1285 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 8 textes
Décret n°88-114 du 1 février 1988 · modifie
Décret n°88-114 du 1 février 1988 · spec appli
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · modifie
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · spec appli
Décret2006-1149 · abroge
Aller plus loin
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