Journal officiel · Décret
Décret n°88-114 du 1 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DES DISPOSITIONS DU DECRET PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1988
NatureDécret
Signé le1er février 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORMENF8700765D
IdentifiantJORFTEXT000000313141
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 · modifie
Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 · modifie
Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 · modifie
Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 · modifie
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