Journal officiel · Décret
Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET FIXANT LES MODALITES D'ACCES DE CES MAITRES AUX ECHELLES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1986
NatureDécret
Signé le2 décembre 1986
Publié le4 décembre 1986
PublicationJORF du 4 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699770
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Loi n°77-1285 du 25 novembre 1977 · application
Décret n°79-926 du 29 octobre 1979 · modifie
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 2 décembre 1986 · application
Décret n°88-114 du 1 février 1988 · modifie
Décret n°88-114 du 1 février 1988 · spec appli
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · modifie
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · spec appli
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