Journal officiel · Décret
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1985
Publié le9 janvier 1986
PublicationJORF du 9 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884824
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