Journal officiel · Décret
Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET FIXANT LES MODALITES D'ACCES DE CES MAITRES AUX ECHELLES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1986
NatureDécret
Signé le5 décembre 1986
Publié le7 décembre 1986
PublicationJORF du 7 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333811
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Loi n°77-1285 du 25 novembre 1977 · application
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 7 textes
Décret n°88-114 du 1 février 1988 · modifie
Décret n°88-114 du 1 février 1988 · spec appli
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · modifie
Décret n°88-115 du 1 février 1988 · spec appli
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