Journal officiel · Loi
Loi n°77-1285 du 25 novembre 1977 DITE GUERMEUR COMPLEMENTAIRE A LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 01-06-1971 ET RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1977
NatureLoi
Signé le25 novembre 1977
Publié le26 novembre 1977
PublicationJORF du 26 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000699582
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · modifie
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · txt source
Décret n°80-6 du 2 janvier 1980 · application
Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 · application
Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 · txt source
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · modifie
Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 · application
Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 · application
Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 · application
LOI95-97 · modifie
AVIS · application
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