Article 1 LEGIARTI000006434996
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1977
NatureLoi
Signé le25 novembre 1977
Publié le26 novembre 1977
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068565
Article 2 LEGIARTI000006434997
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006434998
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006434999
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · modifie
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · txt source
Décret n°80-6 du 2 janvier 1980 · application
Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 · application
Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 · txt source
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · modifie
Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 · application
Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 · application
Décret n°86-1242 du 5 décembre 1986 · application
LOI95-97 · modifie
AVIS · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 1977).