Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1986 RELATIF AUX EQUIVALENCES DE TITRES OU DIPLOMES PREVUES POUR LES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AU 2EME GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 19-1 DU DECRET 851524 DU 31-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1986
Publié le2 février 1986
PublicationJORF du 2 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475680
RéférenceArrêté du 28 janvier 1986 RELATIF AUX EQUIVALENCES DE TITRES OU DIPLOMES PREVUES POUR LES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AU 2EME GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 19-1 DU DECRET 851524 DU 31-12-1985, JO du 2 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 septembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).