Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1986 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1986
Publié le23 mai 1986
PublicationJORF du 23 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317943
RéférenceArrêté du 16 mai 1986 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE, JO du 23 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
Arrêté du 11 mars 1976 · application
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).