Journal officiel · Décret
Décret n°75-407 du 23 mai 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1975
Publié le29 mai 1975
PublicationJORF du 29 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700644
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Cité par 13 textes
Arrêté du 16 décembre 1976 · application
Arrêté du 22 mars 1979 · application
Décret n°79-303 du 9 avril 1979 · modifie
Arrêté du 28 août 1980 · application
Décret n°82-728 du 19 août 1982 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1985 · application
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie
Décret n°87-770 du 18 septembre 1987 · modifie
DECRET92-1189 · abroge