Journal officiel · Décret

Décret n°79-303 du 9 avril 1979 RELATIF AU STATUT DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1979
Publié le15 avril 1979
PublicationJORF du 15 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875108
RéférenceDécret n°79-303 du 9 avril 1979 RELATIF AU STATUT DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 15 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-407 du 23 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1189 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).