Journal officiel · Décret
Décret n°82-728 du 19 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1982
Publié le24 août 1982
PublicationJORF du 24 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519994
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-407 du 23 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1189 · abroge