Journal officiel · Décret

Décret n°87-770 du 18 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 75407 DU 23-05-1975 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1987
Publié le24 septembre 1987
PublicationJORF du 24 septembre 1987
NORMENF8700553D
IdentifiantJORFTEXT000000313123
RéférenceDécret n°87-770 du 18 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 75407 DU 23-05-1975 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 24 septembre 1987, NOR MENF8700553DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-407 du 23 mai 1975 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET92-1189 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).