Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1980 EQUIVALENCES DE TITRES PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET 75407 DU 23-05-1975 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1980
Publié le5 septembre 1980
PublicationJORF du 5 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000657538
RéférenceArrêté du 28 août 1980 EQUIVALENCES DE TITRES PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET 75407 DU 23-05-1975 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 5 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-407 du 23 mai 1975 · application
Arrêté du 30 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).