Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1976 TITRES, DIPLOMES OU QUALIFICATIONS JUGES EQUIVALENTS AUX DIPLOMES OU QUALITES DONT LA POSSESSION EST EXIGEE DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DONNANT ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES CET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1976
Publié le13 février 1976
PublicationJORF du 13 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671843
RéférenceArrêté du 30 janvier 1976 TITRES, DIPLOMES OU QUALIFICATIONS JUGES EQUIVALENTS AUX DIPLOMES OU QUALITES DONT LA POSSESSION EST EXIGEE DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DONNANT ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES CET, JO du 13 février 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 28 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).