Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1976 EQUIVALENCES DE TITRES PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET DU 23-05-1975 EN VUE DE L'ACCES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1976
Publié le9 janvier 1977
PublicationJORF du 9 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668859
RéférenceArrêté du 16 décembre 1976 EQUIVALENCES DE TITRES PREVUES A L'ART. 8 DU DECRET DU 23-05-1975 EN VUE DE L'ACCES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 9 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-407 du 23 mai 1975 · application
Arrêté du 30 janvier 1976 · modifie
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