Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1986 RELATIF AUX SECTIONS ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU 2EME GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL,PREVUS A L'ART. 18 DU DECRET 851524 DU 31-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1986
Publié le2 février 1986
PublicationJORF du 2 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291191
RéférenceArrêté du 28 janvier 1986 RELATIF AUX SECTIONS ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU 2EME GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL,PREVUS A L'ART. 18 DU DECRET 851524 DU 31-12-1985, JO du 2 février 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).