Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 COMPLETE RELATIF AUX SECTIONS ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU DEUXIEME GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1989
Publié le14 septembre 1989
PublicationJORF du 14 septembre 1989
NORMENP8901632A
IdentifiantJORFTEXT000000477484
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 janvier 1986 · modifie