Journal officiel · Décret

Décret n°88-953 du 7 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1988
Publié le9 octobre 1988
PublicationJORF du 9 octobre 1988
NORNENF8801848D
IdentifiantJORFTEXT000000315038
RéférenceDécret n°88-953 du 7 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL, JO du 9 octobre 1988, NOR NENF8801848DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-556 du 14 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).