Journal officiel · Décret

Décret n°86-556 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522302
RéférenceDécret n°86-556 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL, JO du 18 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-953 du 7 octobre 1988 · modifie
Décret n°89-672 du 18 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).