Journal officiel · Décret
Décret n°89-672 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL (LEP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1989
Publié le19 septembre 1989
PublicationJORF du 19 septembre 1989
NORMENF8902137D
IdentifiantJORFTEXT000000335495
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-556 du 14 mars 1986 · modifie
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application