Journal officiel · Décret

Décret n°87-779 du 25 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NORMENF8700550D
IdentifiantJORFTEXT000000501408
RéférenceDécret n°87-779 du 25 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL, JO du 27 septembre 1987, NOR MENF8700550DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).