Journal officiel · Décret
Décret n°83-685 du 25 juillet 1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN FAVEUR DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES AYANT UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1983
Publié le28 juillet 1983
PublicationJORF du 28 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877736
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-481 du 11 juin 1983 · application
Cité par 4 textes
Décret n°83-689 du 25 juillet 1983 · application
Arrêté du 16 août 1983 · application
Décret n°84-923 du 10 octobre 1984 · application
Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985 · application