Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1983 DE LA COMMISSION DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGEE D'ETABLIR DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1983
Publié le20 août 1983
PublicationJORF du 20 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471442
RéférenceArrêté du 16 août 1983 DE LA COMMISSION DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGEE D'ETABLIR DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 20 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-685 du 25 juillet 1983 · application
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