Journal officiel · Décret

Décret n°84-923 du 10 octobre 1984 MODALITES DE CLASSEMENT DES MAITRES AUXILIAIRES NOMMES DANS DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689732
RéférenceDécret n°84-923 du 10 octobre 1984 MODALITES DE CLASSEMENT DES MAITRES AUXILIAIRES NOMMES DANS DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 18 octobre 1984Légifrance →

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