Journal officiel · Décret
Décret n°84-922 du 10 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1984
Publié le18 octobre 1984
PublicationJORF du 18 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000690177
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-481 du 11 juin 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 4 textes
Décret n°84-923 du 10 octobre 1984 · application
Arrêté du 22 août 1986 · application
Arrêté du 10 août 1987 · application
Arrêté du 21 septembre 1988 · application