Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1986 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DES DECRETS RELATIFS A LA TITULARISATION DES MAITRES AUXILIAIRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1986
Publié le29 août 1986
PublicationJORF du 29 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320998
RéférenceArrêté du 22 août 1986 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DES DECRETS RELATIFS A LA TITULARISATION DES MAITRES AUXILIAIRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 29 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-921 du 10 octobre 1984 · application
Décret n°84-922 du 10 octobre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).