Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1988 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84921 ET 84922 DU 10-10-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1988
Publié le28 septembre 1988
PublicationJORF du 28 septembre 1988
NORMENF8801621A
IdentifiantJORFTEXT000000318399
RéférenceArrêté du 21 septembre 1988 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84921 ET 84922 DU 10-10-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 28 septembre 1988, NOR MENF8801621ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-921 du 10 octobre 1984 · application
Décret n°84-922 du 10 octobre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).