Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1987 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987/1988,DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84921 ET 84922 DU 10-10-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORMENF8700458A
IdentifiantJORFTEXT000000657747
RéférenceArrêté du 10 août 1987 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987/1988,DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84921 ET 84922 DU 10-10-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 15 août 1987, NOR MENF8700458ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-921 du 10 octobre 1984 · application
Décret n°84-922 du 10 octobre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).