Journal officiel · Décret
Décret n°83-687 du 25 juillet 1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1983
Publié le28 juillet 1983
PublicationJORF du 28 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686328
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-481 du 11 juin 1983 · application
Cité par 6 textes
Décret n°83-689 du 25 juillet 1983 · application
Arrêté du 16 août 1983 · application
Décret n°84-923 du 10 octobre 1984 · application
Arrêté du 15 octobre 1985 · application
Arrêté du 25 juin 1986 · application
Arrêté du 20 mai 1987 · application