Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1985 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER,AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986,DES DISPOSITIONS DES DECRETS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1985
Publié le5 novembre 1985
PublicationJORF du 5 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656241
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°83-683 du 25 juillet 1983 · application
Décret n°83-687 du 25 juillet 1983 · application
Décret n°83-684 du 25 juillet 1983 · application
Décret n°83-686 du 25 juillet 1983 · application
Décret n°83-688 du 25 juillet 1983 · application