Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1986 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 83683,83684,83686,83687 ET 83688 DU 25-07-1983 RELATIFS A LA TITULARISATION DES MAITRES AUXILIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1986
Publié le27 août 1986
PublicationJORF du 27 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472980
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°83-683 du 25 juillet 1983 · application
Décret n°83-687 du 25 juillet 1983 · application
Décret n°83-684 du 25 juillet 1983 · application
Décret n°83-686 du 25 juillet 1983 · application
Décret n°83-688 du 25 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1987 · application