Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1987 FIXANT LA REPARTITION DES MAITRES AUXILIAIRES DE 2EME ET 3EME CATEGORIE POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DU DECRET 83684 DU 25-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1987
Publié le17 janvier 1987
PublicationJORF du 17 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317930
RéférenceArrêté du 6 janvier 1987 FIXANT LA REPARTITION DES MAITRES AUXILIAIRES DE 2EME ET 3EME CATEGORIE POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DU DECRET 83684 DU 25-07-1983, JO du 17 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-684 du 25 juillet 1983 · application
Arrêté du 25 juin 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).