Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1983 DE LA COMMISSION DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION CHARGEE D'ETABLIR DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1983
Publié le20 août 1983
PublicationJORF du 20 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654617
RéférenceArrêté du 16 août 1983 DE LA COMMISSION DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'EDUCATION CHARGEE D'ETABLIR DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION, JO du 20 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-687 du 25 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).