Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1987 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 83683,83684,83686,83687,83688 DU 25-07-1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A CERTAINS CORPS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION ET D'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 mai 1987

Publié le2 juin 1987

PublicationJORF du 2 juin 1987

NORMENF8700235A

IdentifiantJORFTEXT000000475489

Référence

Arrêté du 20 mai 1987 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 83683,83684,83686,83687,83688 DU 25-07-1983 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A CERTAINS CORPS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION ET D'ORIENTATION, JO du 2 juin 1987, NOR MENF8700235A

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°83-683 du 25 juillet 1983 · application

Décret n°83-687 du 25 juillet 1983 · application

Décret n°83-684 du 25 juillet 1983 · application

Décret n°83-686 du 25 juillet 1983 · application

Décret n°83-688 du 25 juillet 1983 · application