Journal officiel · Décret

Décret n°79-926 du 29 octobre 1979 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1979
Publié le31 octobre 1979
PublicationJORF du 31 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519463
RéférenceDécret n°79-926 du 29 octobre 1979 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 31 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-1 (Ab) · creation
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-3 (Ab)
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 4 (M) · modification
Décret n°85-900 du 21 août 1985 · modifie
Décret n°85-900 du 21 août 1985 - art. 1 (V)
Décret n°85-965 du 12 septembre 1985 · modifie
Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).